Madagascar est un pays très favorable à l’investissement. Parmi les secteurs à forte croissance, on cite, le tourisme, l’agriculture ou encore l’industrie du textile. Le pays ne cesse de fournir des efforts en vue de créer un climat aussi bien attractif que favorable à la création d’entreprise. Ajouté à cela, les autorités locales ont entamé de nombreuses reformes surtout sur le côté législatif afin d’attirer davantage les investisseurs étrangers. Parmi les reformes réalisées, on cite, la simplification des procédures administratives dans la création d’entreprise, les exonérations de taxes, etc.
Création d’entreprise à Madagascar : vue en général
Aucune loi
n’interdit un étranger d’investir et de créer une entreprise sur le territoire
malgache. En effet, les dispositions législatives malgaches n’imposent ni
restriction ni condition d’agrément relative à l’investissement étranger dans
le pays. Seule la création d’une entreprise franche doit se soumettre à
certaines conditions étant donné qu’elle requiert l’acquisition d’un arrêté
d’agrément. Ce dernier est l’équivalent d’une Autorisation d’Investissement
Direct.
L’acquisition
d’un fonds de commerce par un étranger est autorisée. Ajouté à cela, il peut
également devenir actionnaire d’une entreprise nationale, quelle que soit la
taille de cette dernière, à une hauteur de 20% et plus.
Il toutefois
important de noter qu’au sein de la Grande Île, la création d’une entreprise
est régie par le droit malgache. Si un étranger souhaite exercer une activité
économique à Madagascar, celui-ci devra implanter son siège et son système de
gestion sur le territoire. Et parmi les types de société qu’un investisseur
étranger peut créer à Madagascar, il y a la SARL (Société à Responsabilité
Limité) et la S.A. (Société anonyme).
Quelles sont les formalités à suivre ?
À Madagascar,
comme dans bien d’autres pays dans le monde d’ailleurs, la création d’une
entreprise requiert l’accomplissement de certaines démarches administratives.
Prenons le cas
d’une SARL, celle-ci doit disposer d’une assemblée constitutive. Elle doit
également être composée d’au moins deux associés. Le statut de la société devra
ensuite faire l’objet d’un enregistrement auprès de la Greffe du Tribunal de
Commerce du lieu de son lieu d’implantation. En effet, la société
s’immatriculer auprès du Registre du Commerce et de la Société.
Outre
l’immatriculation, la société devra également effectuer une déclaration
d’exercice d’activité au niveau des services fiscaux de la ville dans laquelle
elle est située. Une fois ces démarches accomplies, il faut qu’elle s’adhère à
la Caisse Nationale de Prévoyance sociale (CNaPS) et à un organisme sanitaire
inter-entreprise.
En ce qui concerne la création d’une société anonyme, les démarches à entamer sont pratiquement les mêmes. La seule différence c’est que dans une société anonyme, le nombre minimum des actionnaires est fixé à sept.
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